Politique de confidentialité

PROVIIS édite un logiciel d’étude de faisabilité immobilière. Des conseillers indépendants l’utilisent pour analyser le projet de leurs clients.

Vous croisez PROVIIS de deux façons, et elles n’obéissent pas aux mêmes règles : soit vous nous écrivez depuis ce site, soit vous confiez un projet à un conseiller. Les deux sections correspondantes disent chacune qui décide, et de quoi.

PROVIIS, société par actions simplifiée, 1 chemin de la Futaie, 13770 Venelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 104 546 692. Pour toute question sur ce document : contact@proviis.fr.

Pour ce que vous nous envoyez depuis ce site — un message, une demande d’étude — PROVIIS est responsable du traitement. C’est elle qui décide pourquoi ces données sont recueillies et ce qu’elles deviennent.

Pour les données recueillies par un conseiller dans le cadre de votre étude, c’est le conseiller qui est responsable : c’est lui qui vous connaît, qui décide de la mission et de ce qu’il lui faut pour la mener. PROVIIS agit alors pour son compte, en qualité de sous-traitant : elle fournit l’outil qui traite ces données et ne les utilise pour aucune finalité qui lui soit propre.

L’identité complète de votre conseiller — dénomination, SIRET, adresse, coordonnées — figure sur chaque document qu’il vous remet.

Demande de devis — nous recueillons votre situation, la commune du bien ou le secteur recherché, votre prénom et nom, votre adresse électronique et votre téléphone. Vous pouvez aussi indiquer le type de bien et le type de projet, et décrire votre projet.

Candidature — nous recueillons votre prénom et nom, votre adresse électronique, votre téléphone et la ville où vous souhaitez exercer. La description de votre activité est facultative.

Contact — nous recueillons votre nom, votre adresse électronique, l’objet de votre demande et votre message.

Pourquoi — pour répondre à votre message, préparer votre demande de devis ou examiner votre candidature. Les informations du formulaire de candidature servent également à créer votre compte candidat.

À quel titre — les demandes de devis et les candidatures relèvent des mesures précontractuelles que vous sollicitez. Pour un message envoyé depuis la page Contact, notre intérêt légitime est de répondre aux personnes qui nous écrivent.

Ce qui est indispensable pour demander un devis — votre situation, la commune du bien ou le secteur recherché, votre prénom et nom, votre adresse électronique et votre téléphone. Le type de bien, le type de projet et la description de votre projet sont facultatifs.

À qui — les messages et les candidatures sont reçus par PROVIIS. Une demande de devis peut ensuite être transmise au Conseiller PROVIIS qui vous accompagne. Il est indépendant et devient responsable des informations que vous lui confiez directement.

Lorsque vous n’avez pas choisi de conseiller, PROVIIS transmet votre demande à un Conseiller PROVIIS selon le secteur de votre projet. Ce choix est fait par une personne.

La durée précise de conservation de ces informations n’est pas encore arrêtée. Vous pouvez en demander l’effacement à tout moment.

Une étude de faisabilité répond à une question précise : ce que votre projet rapporte, ce qu’il coûte, et sous quelle forme il tient. Y répondre suppose de connaître à la fois le bien et votre situation.

Votre conseiller recueille donc, suivant ce que vous lui demandez :

• votre identité et vos coordonnées — et, pour une société, sa dénomination et son numéro SIREN ;
• votre situation — date de naissance, situation familiale, nombre de personnes à charge ;
• votre situation financière — revenus, revenu fiscal, revenus fonciers, dividendes, épargne, crédits en cours, charges ;
• votre patrimoine — biens immobiliers, dettes, éléments d’impôt sur la fortune immobilière si vous y êtes soumis ;
• le bien étudié — adresse, référence cadastrale, surfaces, état, caractéristiques.

Pourquoi — pour produire l’étude que vous avez commandée, et pour établir les documents qui l’accompagnent : devis, facture, et l’étude elle-même.

À quel titre — parce que vous avez conclu un contrat avec votre conseiller, et qu’il ne peut pas l’exécuter sans ces éléments. Les devis et factures, eux, sont conservés parce que la loi comptable l’impose.

Ces éléments servent à calculer ce que vous pouvez emprunter, ce que chaque montage vous coûterait en impôt, et ce qui vous resterait à la fin.

Ce qui est indispensable, et ce qui ne l’est pas — votre identité et les caractéristiques du bien sont nécessaires : sans elles, il n’y a pas d’étude possible ni de document à vous remettre. Votre situation financière et votre patrimoine ne le sont que si vous demandez un volet de financement ou de fiscalité. Si vous ne les communiquez pas, l’étude reste possible : elle ne comportera simplement ni calcul de capacité d’emprunt, ni comparaison des montages au regard de l’impôt. Votre conseiller vous dit, au moment où il vous les demande, ce qu’il lui faut pour la mission que vous lui confiez.

Ce qui n’en est pas fait — aucune prospection commerciale, aucune revente, aucun profilage, aucune décision automatisée vous concernant. Votre conseiller lit les calculs, les arbitre, et c’est vous qui décidez.

Faire fonctionner un logiciel suppose des prestataires techniques. Chacun n’accède qu’à ce que sa fonction exige, et aucun n’a le droit d’utiliser vos données pour son propre compte.

• OVH (France) — hébergement. Les données restent en France.
• Anthropic (États-Unis) — analyse automatisée des règlements d’urbanisme. Voir la section suivante : c’est le seul prestataire situé hors d’Europe.
• Eurosign (France) — signature électronique des devis.
• Brevo (France) — envoi des courriels qui vous transmettent vos documents.

Ce que personne ne fait de vos données — elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à qui que ce soit à des fins commerciales, et elles ne servent à entraîner aucun modèle d’intelligence artificielle.

S’y ajoutent les destinataires qu’une obligation légale impose : l’administration fiscale, un expert-comptable, ou une autorité judiciaire qui en ferait la demande.

L’analyse d’un règlement d’urbanisme est confiée à un service d’intelligence artificielle situé aux États-Unis. Cette section dit exactement ce qui lui est transmis, parce que c’est le seul point où vos données quittent l’Union européenne.

Ce qui est envoyé :

• la commune, le code postal et la référence cadastrale de la parcelle — jamais l’adresse du bien ni ses coordonnées ;
• les caractéristiques du bien et le texte du règlement d’urbanisme applicable ;
• ce que votre conseiller écrit lui-même dans les zones de commentaire libre du logiciel.

Ce qui n’est jamais envoyé : vos revenus, votre patrimoine, vos dettes, votre situation familiale. Ces données ne sortent pas des serveurs français. Aucune fonction d’intelligence artificielle n’y accède.

Une adresse rapprochée de votre nom reste une donnée personnelle : ce transfert est donc encadré. Le prestataire est Anthropic, dont l’entité européenne est établie en Irlande. Les États-Unis ne bénéficient pas d’une reconnaissance générale de protection équivalente : le transfert repose sur les clauses contractuelles types, un contrat dont la Commission européenne a fixé les termes pour ce cas précis. Vous pouvez en demander une copie à contact@proviis.fr.

Les conseillers ont l’instruction de n’inscrire aucune donnée personnelle dans ces zones de commentaire. Nous ne pouvons pas le vérifier automatiquement — c’est précisément pourquoi cette section vous le signale.

• Les données d’une étude — la durée est fixée par votre conseiller, qui en est le responsable, et elle vous est indiquée dans les documents qu’il vous remet. Elle ne peut excéder ce que la mission justifie. Cette durée n’est pas appliquée automatiquement : c’est votre conseiller qui décide qu’une mission est terminée, et vous pouvez lui demander l’effacement à tout moment, sans attendre ce terme.
• Les documents comptables — devis, factures et l’étude remise : dix ans, comme l’impose le code de commerce à toute entreprise. Ni vous ni nous ne pouvons y déroger.
• Les analyses automatisées — douze mois. Passé ce délai, elles sont supprimées par une tâche qui s’exécute chaque nuit. C’est la durée la plus courte de ce document, et c’est délibéré : ce sont les seules données qui peuvent contenir un texte saisi librement.
• Les journaux techniques de connexion — douze mois, conformément à la recommandation de la CNIL pour les journaux d’accès.
• Le registre des actions d’administration — conservé douze mois, puis archivé cinq ans. C’est la trace de ce que nous avons fait, y compris des effacements que nous avons exécutés à votre demande : l’effacer reviendrait à effacer la preuve que nous les avons faits.

Passé ces délais, les données sont effacées. Les documents comptables conservés se limitent à ce que la loi exige : votre identité, le montant et l’objet de la prestation.

Les autres durées ne sont pas encore arrêtées. Nous préférons l’écrire plutôt que d’annoncer un délai que rien n’appliquerait. Chacune sera inscrite ici au moment où elle sera fixée, avant d’être opposée à quiconque.

Sur vos données, vous pouvez à tout moment :

• Y accéder — en obtenir une copie.
• Les corriger — si l’une d’elles est inexacte.
• Les faire effacer — sous réserve des documents que la loi nous oblige à conserver.
• En limiter l’usage — le temps qu’une contestation soit réglée.
• Les récupérer — dans un format lisible, pour les porter ailleurs.
• Vous opposer — à un traitement, pour un motif tenant à votre situation.

Le droit de vous opposer, en particulier — quand nous traitons vos données parce que nous y avons un intérêt légitime, ce qui est le cas des messages reçus par ce site, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Un message suffit, sans avoir à vous expliquer davantage.

Pour une étude en cours ou passée, écrivez à votre conseiller : c’est lui le responsable, et ses coordonnées figurent sur vos documents. PROVIIS dispose des moyens techniques d’y répondre, et les met en œuvre à sa demande.

Pour obtenir une copie de vos données, nous rassemblons l’ensemble de ce qui vous concerne — identité, coordonnées, situation familiale et financière, liste des documents établis à votre nom — et nous vous les adressons directement, à l’adresse enregistrée dans le dossier : sous une forme lisible pour vous, accompagnée d’un fichier exploitable par un autre logiciel si vous souhaitez les porter ailleurs.

Pour obtenir leur effacement, nous retirons votre identité et l’intégralité de votre situation financière — revenus, patrimoine, dettes, épargne. Les documents qui portaient votre nom sont supprimés de nos serveurs. Ce qui subsiste est ce que la loi nous interdit d’effacer : les pièces comptables, que le code de commerce impose de conserver dix ans, et dont il ne reste alors que le montant, la date et l’objet de la prestation.

Chacune de ces opérations est enregistrée dans notre registre d’administration, avec sa date et son motif.

Pour tout le reste, ou en cas de difficulté, écrivez-nous à contact@proviis.fr. Une demande adressée par erreur à PROVIIS est transmise sans délai au conseiller concerné. La loi laisse un mois pour répondre.

Si votre conseiller ne répond pas dans ce délai, écrivez-nous. Nous ne pouvons pas décider à sa place, mais nous le relançons et nous vous indiquons comment saisir l’autorité de contrôle.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés — cnil.fr.

• Chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs.
• Chaque conseiller ne voit que ses dossiers. Toute consultation d’une opération vérifie, côté serveur, qu’elle appartient bien au conseiller connecté — et cette identité est lue dans sa session, jamais dans ce que son navigateur envoie. Une opération qui ne lui appartient pas lui est signalée comme introuvable, sans distinction d’avec une opération qui n’existe pas.
• Les mots de passe ne sont pas conservés. Ce qui est stocké est une empreinte calculée par un algorithme conçu pour ne pas se remonter : à partir de l’empreinte, il est impossible de retrouver le mot de passe, y compris pour nous. Chaque empreinte est calculée avec une valeur aléatoire qui lui est propre, de sorte que deux mots de passe identiques n’en produisent jamais la même. Si vous perdez le vôtre, nous ne pouvons pas vous le rappeler : seulement vous permettre d’en choisir un autre.
• Toute action d’administration est enregistrée. Chaque intervention d’un administrateur PROVIIS sur un compte ou un dossier laisse une entrée dans un registre dédié : qui est intervenu, quand, sur quoi, l’état avant et après, et le motif — qui est obligatoire. Ce registre n’est pas modifiable, et les purges de données ne l’effacent pas.

Ce texte suit le service : il changera quand le service changera. La date en haut de page indique sa dernière révision.

Si une modification touche ce qui compte vraiment pour vous — une nouvelle finalité, un nouveau destinataire, une durée allongée — nous en informons directement les personnes concernées dont nous avons l’adresse, au lieu de nous contenter de modifier cette page.

Nous ne mesurons pas votre passage sur ce site. Aucun outil de mesure d’audience n’y est installé : ni Google Analytics, ni aucune solution équivalente, même parmi celles qui se dispensent de cookie. Nous ne savons pas combien de personnes lisent cette page, ni d’où elles viennent, ni ce qu’elles consultent ensuite. Nous acceptons cette ignorance : elle est le prix d’un site qui ne vous suit pas.

Nos serveurs conservent, comme tout serveur web, un journal technique des requêtes qu’ils reçoivent. Il sert à faire fonctionner le site et à détecter les incidents, pas à vous reconnaître.

C’est aussi pourquoi ce site ne vous demande rien à l’arrivée : sans cookie, il n’y a pas de bandeau à faire disparaître. Si nous adoptions un jour une mesure d’audience, nous choisirions une solution sans cookie et sans transfert hors d’Europe, et ce document le dirait avant sa mise en service.

Le détail des traceurs déposés par ce site, l’absence de bandeau qui en découle, et les deux ressources que votre navigateur va chercher ailleurs sont exposés sur la page politique cookies.