Conditions d’utilisation

Cette page concerne le site proviis.fr : ses contenus, et le formulaire par lequel vous décrivez votre projet. Le fait de consulter le site vaut acceptation de ce qui suit.

Elle ne couvre pas l’étude que vous commanderiez ensuite à un conseiller : cette prestation fait l’objet d’un contrat distinct, entre vous et lui, dont les conditions vous sont remises avec son devis.

L’identité de l’éditeur du site figure dans les mentions légales, le traitement de vos données dans la politique de confidentialité, et ce que ce site dépose sur votre appareil dans la politique cookies.

PROVIIS édite un logiciel d’étude de faisabilité immobilière et anime un réseau de conseillers indépendants qui l’utilisent.

Ce que PROVIIS fait sur ce site — elle publie des contenus sur l’étude de faisabilité, et elle transmet votre demande à un conseiller de votre secteur.

Ce qu’elle ne fait pas — elle ne réalise aucune étude, ne donne aucun conseil sur votre projet, ne fixe pas les prix des conseillers, et n’est pas partie au contrat que vous concluriez avec l’un d’eux. Ce contrat vous lie à lui seul, et lui seul en assume l’exécution.

PROVIIS n’exerce par ailleurs aucune activité d’entremise immobilière : elle ne vend, n’achète, ne loue et ne négocie aucun bien, n’organise aucune visite, et ne perçoit aucune commission sur une transaction.

La consultation du site et la transmission de votre demande sont entièrement gratuites. Vous ne payez rien à PROVIIS, ni avant, ni après, ni si vous commandez ensuite une étude.

PROVIIS est rémunérée par les conseillers, qui lui versent un abonnement mensuel pour utiliser son logiciel, ainsi qu’une part des études qu’ils facturent. Cette rémunération est la même quel que soit le conseiller à qui votre demande est transmise : aucun ne paie pour être mis en avant.

Si vous commandez une étude, son prix est fixé par le conseiller, facturé par lui, et vous est annoncé dans son devis avant tout engagement.

Votre demande est transmise à un conseiller choisi par une personne, chez PROVIIS, d’après le secteur géographique où se trouve votre projet. Aucun algorithme ne décide, et il n’existe ni classement, ni référencement payant, ni mise en avant.

Aucun conseiller ne paie pour recevoir des demandes, et aucun n’a de lien capitalistique avec PROVIIS : ce sont des entreprises distinctes, dont PROVIIS ne détient aucune part.

Vous restez libre : recevoir la proposition d’un conseiller ne vous engage à rien, et vous pouvez ne pas y donner suite, sans avoir à vous justifier.

Les Conseillers PROVIIS sont des professionnels indépendants — chacun exerce sous sa propre entreprise, immatriculée, avec ses propres assurances et sa propre responsabilité. Ils ne sont ni salariés ni mandataires de PROVIIS.

Chacun fixe librement ses tarifs, choisit les missions qu’il accepte, et contracte en son nom. Son identité complète — dénomination, SIRET, adresse, coordonnées — figure sur chaque document qu’il vous remet.

PROVIIS leur fournit un logiciel et sa documentation. Elle ne contrôle ni le déroulement de la mission, ni le contenu de l’étude que vous recevrez.

Les pages de ce site expliquent l’urbanisme, le chiffrage de travaux, la fiscalité et le financement. Ces contenus ont une vocation générale et informative.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une étude de faisabilité, ni un engagement sur ce que votre projet permet. Les règles d’urbanisme et la fiscalité varient selon la commune, la parcelle et votre situation, et elles changent dans le temps.

Avant toute décision, vérifiez auprès d’un professionnel et des services d’urbanisme compétents.

En remplissant le formulaire, vous vous engagez à donner des informations exactes, et vous confirmez être en droit de communiquer l’adresse du bien que vous décrivez.

Le formulaire sert à décrire un projet immobilier réel. Il n’a pas vocation à recevoir de démarchage, de contenu automatisé, ni de propos contraires à la loi.

Ce que deviennent les informations que vous transmettez est décrit dans la politique de confidentialité.

Les textes, images, schémas, le nom PROVIIS, son logotype et le logiciel sont protégés. Leur reproduction ou leur réutilisation, en tout ou partie, suppose l’accord écrit de PROVIIS.

Citer une page en indiquant sa source et en renvoyant vers elle reste naturellement possible.

Le site peut être interrompu pour maintenance ou évoluer dans son contenu et ses fonctions. PROVIIS s’efforce d’en assurer l’accès continu, sans pouvoir le garantir : un site dépend de services — hébergement, réseau — qu’il ne maîtrise pas entièrement.

Ces conditions suivent le site : elles changeront s’il change. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et la date en tête indique sa dernière révision.

Ces conditions relèvent du droit français.

En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@proviis.fr : la plupart des questions se règlent ainsi. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.